Mentions légales

Hébergeur du site

L’hébergeur du site est la société OVH SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

• Adresse postale :
• 2 rue Kellermann
• 59100 Roubaix
• Téléphone : 09 72 10 10 07

 

Droits d’auteurs et copyright

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site www.guastacom.com.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

Avertissement

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Guastacom décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Guastacom ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Guastacom décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Guastacom tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames»), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL : www.guastacom.com.

Guastacom dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Guastacom cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, Guastacom se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image. Guastacom ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25/05/2018 ;
• Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse ;
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.